CONDITIONS GENERALES DE VENTE

OBJET :

Les présentes Conditions Générales de Vente concernent le site internet www.maximesobanski.com et ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles et de détailler les droits et obligations entre l'entreprise Maxime Sobanski, Entreprise individuelle, SIREN/SIRET : « 891 014 698 00023; APE : 9003A & 4778C, RCS : 891 014 698 R.C.S. Lille Métropole, intervenant sous la dénomination sociale "SOBANSKI Maxime" et d’autre part toute personne physique âgée de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique ou de toute personne morale dénommée ci-après "Vous", "le Client" ou "l'Acheteur" souhaitant procéder à l’achat de produits via les pages "BOUTIQUE" de mise en vente d’articles du site www.maximesobanski.com, accessible sur internet. Elles règlent l’ensemble des étapes nécessaires à la passation de commandes et assurent le suivi de ces commandes entre Maxime Sobanski et le Client ou l’Acheteur. A ce titre, il est précisé que toute commande passée auprès de Maxime Sobanski et de son site internet www.maximesobanski.com implique l’adhésion sans réserve, du "Client" aussi dénommé "Acheteur", aux présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits figurant sur le site web et sont régies exclusivement par la loi Française. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous invitons donc à faire une lecture attentive de ces Conditions à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur sur le site www.maximesobanski.com à la date de passation de la commande du client.

 

Le Client déclare ne pas procéder à des achats en vue de les revendre, sauf contrat conclu entre le Client et Maxime Sobanski. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite. Le Client déclare être en capacité de conclure tout contrat de vente et donc d'avoir la majorité légale, de ne pas être sous tutelle ou sous curatelle et être solvable. Le Client déclare conclure tout contrat de vente pour son propre compte. Le Client s’engage à fournir des informations correctes et fiables sur son identité, nous permettant ainsi d’exécuter l’ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l'hypothèse où les informations que vous nous avez fournies s'avéreraient fausses ou incomplètes. 

En utilisant notre site internet dans le but d'acheter ou de passer commande d'un ou de plusieurs articles présents parmi l'ensemble des produits proposés à la vente par Maxime Sobanski via nos différents Services, vous indiquez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, et que vous acceptez de vous conformer et d’être légalement lié par les présentes Conditions. Dans l’éventualité ou vous n’accepteriez pas ces Conditions, nous vous demandons de ne pas poursuivre vos achats et de vous abstenir d'utiliser le site internet www.maximesobanski.com et ses Services associés.

CLAUSE N°1 : APPLICATIONS DES VENTES

Toute commande passée sur le site www.maximesobanski.com est réglementée par les Conditions Générales de Vente qui régissent les relations contractuelles entre Maxime Sobanski dénommé ci-après « le Vendeur » et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Le Client reconnaît avoir pris connaissance , au moment de la passation de commande, des Conditions Générales de Vente énoncées ici-même et les accepter sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Maxime Sobanski n’est lié par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique.

 

Toute réclamation est à adresser à Maxime Sobanski, via le formulaire de contact du site www.maximesobanski.com ou par mail via maximesobanski.art@gmail.com.

 

 

CLAUSE N°2 : PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présents sur le site internet www.maximesobanski.com, via les Services de pages « BOUTIQUE » :

  • Sérigraphies : impressions artisanales tirées des Oeuvres originales de Maxime Sobanski;

  • Oeuvres Originales : Oeuvres originales uniques de Maxime Sobanski;

  • Cartes postales : impressions numériques tirées des Oeuvres originales de Maxime Sobanski.

Les articles vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas d'indisponibilité du Produit commandé, nous nous engageons à vous informer dans les plus brefs délais et procéderons à l'annulation et au remboursement de votre commande (frais de port inclus) dans un délai maximal de 30 jours.

Le détail de chaque produit est présenté sur le site internet www.maximesobanski.com via des photos et des descriptions (nom du produit, technique utilisée, prix, offre promotionnelle, choix de la quantité, support, nombre d’exemplaires, format, informations complémentaires, etc.) permettant au Client d’être en connaissance de toutes caractéristiques essentielles, avant de valider définitivement sa commande. La description et les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de quelque nature que ce soit. Toutefois, si une modification modifie radicalement le produit et son utilisation, le client en sera avisé lors de sa commande. 

Les sérigraphies sont éditées en édition limitée et sont délivrées avec un certificat d’authenticité unique précisant les renseignements nécessaires à l’identification de l’Artiste et de l'Oeuvre.

Les Oeuvres Originales sont uniques et délivrées avec un certificat d’authenticité précisant les renseignements nécessaires à l’identification de l’Artiste et de l'Oeuvre.

Maxime Sobanski informe que la visualisation sur le site ne permet pas toujours d’apprécier et de restituer pleinement les couleurs du produit final. De plus, les configurations des postes informatiques et moniteurs peuvent altérer la réalité et proposer visuellement à l’acheteur quelques variations par rapport au produit original. En conséquence, la responsabilité de Maxime Sobanski ne saurait être engagée du fait d’une variation des couleurs, matières et textures du produit final tel que livré.

CLAUSE N°3 : OEUVRES ORIGINALES

Maxime Sobanski propose à la vente ses Oeuvres Originales. Les Oeuvres Originales sont peintes à la main par l'artiste et uniques.

Le Client peut effectuer toute demande d'"Oeuvres Originales" existantes ou à créer (sur demande) auprès de l'Artiste peintre Maxime Sobanski via le formulaire de contact du site www.maximesobanski.com ou par mail via maximesobanski.art@gmail.com.

Maxime Sobanski répondra dans les meilleurs délais aux différentes demandes (Devis, Catalogue de Prix, Disponibilité, etc.).

CLAUSE N°4 : PRIX


Les prix des produits vendus sur le site internet www.maximesobanski.com sont ceux en vigueur au jour de la commande sauf modification importante des charges, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission. Ils sont libellés en euros et calculés TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. Maxime Sobanski ne facture pas de TVA (TVA non-applicable). 

Certains produits peuvent bénéficier de remises (offres promotionnelles exceptionnelles). Les remises sont indiquées dans la description des articles en question au moment de la commande du Client sur le site www.maximesobanski.com.

Les frais de livraison pour la France peuvent être gratuits si la quantité achetée par le Client dépasse un certain montant (120 euros de commande pour les sérigraphies et cartes). Cette remise sur les frais de livraison s'applique automatiquement et est indiquée lors de la commande du Client sur le site www.maximesobanski.com

Toute commande passée sur le site internet www.maximesobanski.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des Taxes éventuelles et à des Droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces Droits de douane et ces Taxes éventuelles liées à la livraison d’un article seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Maxime Sobanski n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des Droits de douane et Taxes applicables. 

L’entreprise Maxime Sobanski s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, unilatéralement, sans information préalable. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

CLAUSE N°5 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client via les transporteurs choisis lors de la commande :

  • La Poste (Colissimo);

  • Mondial Relay.

 

Le conditionnement des produits est assuré à plat par colis (boîtes en carton). Les oeuvres sont protégées par pochette de papier cristal (papier de protection écologique, semi transparent et biodégradable).

 

CLAUSE N°6 : DELAI

Le ou les colis sont préparés dès que possible par nos soins et transmis à l’organisme de transport choisi par le Client au moment de la passation de la commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande sur le site internet Maxime Sobanski est donné à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’Acheteur à l’allocation de dommages et intérêts et ou à l’annulation de la commande.

 

A titre indicatif, liens des délais selon les transporteurs :

 

CLAUSE N°7 : RETRAIT (« CLICK & COLLECT »)

Le retrait "Click & Collect" ou "Cliquez et Collectez" permet au client de récupérer sa commande en boutique sans frais d'envoi. Le lieu et les horaires de récupération de commande sont indiqués via la page Contact / Atelier.

CLAUSE N°8 : LES PAIEMENTS

 

Les règlements s’effectuent par paiement sécurisé via le site Stripe et le site PayPal au moyen des cartes bancaires suivantes : Carte Visa, Euro-Card-Master-Card ou par compte PayPal si vous en possédez un. Le dispositif Stripe ou PayPal garantit au client que les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans l’environnement sécurisé de Stripe ou PayPal et ne seront à aucun moment connues de Maxime Sobanski.

 

Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par Wix respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par Wix et ses fournisseurs de services.

CLAUSE N°9 : DROIT DE RETRACTATION & RETOUR


Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation. Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du ou des biens. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client doit informer Maxime Sobanski de sa volonté de se rétracter, accompagnée du numéro de commande, via le formulaire de Contact du site www.maximesobanski.com ou par mail via maximesobanski.art@gmail.com.

Après validation de Maxime Sobanski, un e-mail vous sera envoyé avec un « Bon de Retour Colissimo » afin de procéder au retour du ou des colis. L’envoi doit être effectué sous 7 jours dans son emballage d’origine et état d’origine, par voie postale via colissimo, à l’adresse indiquée sur le « Bon de Retour Colissimo ». Le retour est gratuit sauf pour les commandes incluant une offre promotionnelle sur un ou plusieurs articles. Après réception du produit, le client peut choisir soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Maxime Sobanski procédera au remboursement des articles retournés au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de récupération des biens par le même moyen de paiement que pour l’achat.

Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de rétractation du client. Si cela est nécessaire, le client doit être en mesure de pouvoir apporter les éléments permettant de prouver l’utilisation de son droit de rétractation. Seuls seront repris, les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

CLAUSE N°10 : DROIT DE PROPRIETE

 

Le site internet www.maximesobanski.com et son contenu entier (dessins, peintures, logos, photographies, images, sérigraphies, illustrations, signatures (« Maxime Sobanski » ou « M.Sobanski »), textes, mise en page et agencement du site, Conditions et Termes, etc. ) sont la propriété exclusive de Maxime Sobanski et régis par le Code de la propriété intellectuelle (notamment les articles L122-4 et L122-5), par les droits d'auteur, marques déposées et autres lois applicables. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le site web et chacun des éléments créés pour le site sont la propriété exclusive de Maxime Sobanski, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site web. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site web sont la propriété de Maxime Sobanski. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière, tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit le contenu présent sur ce site. De même, il est également interdit de tenter d'accéder au site par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par Maxime Sobanski à cet effet.

CLAUSE N°11 : DROITS D'AUTEUR

En application du Code français de la propriété intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit de reproduire, vendre, diffuser, modifier, publier intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit les données, la présentation ou l’organisation du site ainsi que les œuvres protégées par les droits d’auteur qui y figurent, sans autorisation écrite particulière et préalable, dont la demande doit être adressée à l'Artiste Maxime Sobanski via l’adresse e-mail maximesobanski.art@gmail.com ou le formulaire de Contact du site internet www.maximesobanski.com.


CLAUSE N°12 : DONNEES PERSONNELLES

 

La Politique de Données Personnelles qui s'applique au présentes Conditions Générales de Vente est consultable sur le site internet www.maximesobanski.com via le lien suivant : Politique de Données Personnelles.

 

CLAUSE N°13 : GARANTIE LEGALE

La garantie légale s’applique aux défauts de conformité du produit par rapport à la description du vendeur, déjà présents à la date de livraison du produit et intervient dans les conditions prévues par la loi. Le client peut mettre en oeuvre la garantie dans un délai de 2 ans après la découverte du défaut. Les droits visés par les articles L211-4 à L211-14 du code de la consommation s’appliquent. Le Client est invité à les consulter via le site internet suivant : www.legifrance.gouv.fr

 

CLAUSE N°14 : RESPONSABILITE

Maxime Sobanski, de par sa mise en vente sur son site internet www.maximesobanski.com, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour quelconque dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que des virus, rupture de service, problèmes involontaires, et pertes de données.

 

CLAUSE N°15 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’entreprise Maxime Sobanski ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend à tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

CLAUSE N°16 : TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Lille Métropole qui sera le seul compétent.

 

CLAUSE N°17 : LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans l’hypothèse, d’une traduction d’une ou de plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

CLAUSE N°18 : DEMANDES COMPLEMENTAIRES

Pour toute information complémentaire, relatives aux présentes Conditions Générales de Vente, merci de faire parvenir votre demande via le formulaire de Contact du site www.maximesobanski.com ou par mail via maximesobanski.art@gmail.com.

Pour faire valoir ce que de droit.

Maxime Sobanski

Propriétaire du site www.maximesobanski.com